10.5063 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Les installations de couplage chaleur-force ont-elles droit à des contributions du fonds RPC ?
- Quels critères faut-il remplir, le cas échéant, pour y avoir droit ?
- Quels sont les critères d'exclusion ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.