Wortlaut

L'année dernière, on a importé en Suisse plus de 1000 tonnes de viande assaisonnée parce que les droits de douane prélevés sur ce type de viande sont moins élevés que ceux qui le sont sur la viande non apprêtée. On importe des morceaux de viande, avant tout des morceaux nobles, recouverts de quelques grains de poivre qu'il suffit ensuite de retirer. Il s'agit là d'une véritable tromperie, doublée d'une manoeuvre destinée à ne pas payer les droits de douane qui sont dus (numéro du tarif douanier : 1602.5099). Cette pratique fait perdre énormément d'argent aux producteurs suisses de viande et à l'ensemble de la filière de valorisation.

Le Conseil fédéral est-il prêt à donner des instructions à la Direction générale des douanes pour qu'elle effectue des contrôles stricts de manière à empêcher que les dispositions douanières soient contournées dans une mesure aussi importante ?