Wortlaut

Divers médias rapportent, notamment en Suisse romande, que les primes payées pour l'assurance obligatoire des soins augmentent beaucoup plus vite que les coûts.

- Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres qui étaieraient cette information, ou bien est-ce là une affirmation inexacte ?

- Considère-t-il que la transparence des coûts et des primes est suffisante au niveau des cantons, des régions de primes et des caisses d'assurance-maladie ?

- Si cette transparence est insuffisante, sur quoi se fonde l'OFAS pour approuver les primes ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse romande, l'augmentation des coûts est en principe supérieure à l'augmentation des primes depuis quelques années. Les chiffres 2009 par canton n'étant pas encore connus, il est en revanche possible de citer les chiffres des cantons de Vaud, de Genève, du Valais, du Jura et de Fribourg pour la période 2006-2008 :

- dans le canton de Vaud, les coûts ont augmenté en moyenne de 1,5 % par année tandis que les primes ont augmenté de 0,2 % ;

- dans le canton de Genève, les coûts ont augmenté en moyenne de 1,7 % par année tandis que les primes ont augmenté de 0,1 % ;

- dans le canton du Valais, les coûts ont augmenté en moyenne de 4,1 % par année tandis que les primes ont augmenté de 2 % ;

- dans le canton du Jura, les coûts ont augmenté en moyenne de 2,5 % par année tandis que les primes ont diminué de 0,1 % ;

- dans le canton de Fribourg, les coûts ont augmenté en moyenne de 3,1 % par année tandis que les primes ont augmenté de 1 %.

La raison de cette évolution réside dans le fait que, par le passé, les primes se situaient à un niveau trop élevé en Suisse romande. Elles ont dès lors dû augmenter dans une mesure moindre que les coûts. Le canton de Neuchâtel constitue un cas particulier en Suisse romande : durant la même période, l'augmentation des primes (0,3 %) a été supérieure à celle des coûts (0,2 %).

Les assureurs fixent les primes par cantons en tenant compte de l'évolution des coûts dans le canton en question. Pour fixer les primes par régions d'un même canton, l'assureur peut utiliser en plus les différences maximales prévues par l'ordonnance. Le Conseil fédéral est ainsi d'avis que la transparence est garantie tant pour la fixation des primes entre les cantons que pour la fixation des primes entre les régions puisque les bases de calcul sont les mêmes.