10.5162 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les dispositions prises pénaliseront lourdement le budget des familles et l'environnement : nécessité d'acheter des véhicules plus grands et énergivores, obstacle à une utilisation rationnelle des voitures.
- N'y-aurait-il pas des dispositions plus judicieuses ?
- Des études ayant montré que les sièges pour enfants ne sont pas plus efficaces que des ceintures à trois points d'attache, ne faudrait-il pas plutôt imposer des dispositifs permettant de régler la hauteur des attaches pour éviter l'effet guillotine ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.