10.5231 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La société Suisse Transocean de Zoug est responsable de la plateforme pétrolière qui fait couler tant d'encre ... et de pétrole depuis des semaines.
Le Conseil fédéral va-t-il taxer exceptionnellement cette société suisse pour indemniser correctement les victimes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.