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10.5231 · Heure des questions. Question · 2010-06-07

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La société Suisse Transocean de Zoug est responsable de la plateforme pétrolière qui fait couler tant d'encre ... et de pétrole depuis des semaines.

Le Conseil fédéral va-t-il taxer exceptionnellement cette société suisse pour indemniser correctement les victimes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Suisse et indemnisation des victimes de la marée noire aux Etats-Unis | Lexipedia | Lexipedia