10.5265 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
La Ville de Berne a publié un guide de formulation non sexiste faisant obligation de remplacer une longue liste de mots (allemands) tels que Fussgängerstreifen (passage piétons), Lehrerzimmer (salle des maîtres), Arztpraxis (cabinet médical) et Mannschaft (équipe) par des termes non sexistes. La Chancellerie fédérale n'est pas en reste, puisqu'elle a publié un guide de 192 pages sur la formulation non sexiste (en allemand).
Le Conseil fédéral convient-il que l'égalité entre hommes et femmes est atteinte et est-il disposé à mettre un terme à ces excès ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est d'avis que les guides de formulation non sexiste de la Chancellerie fédérale sont des instruments qui peuvent être utiles pour la rédaction des textes administratifs et législatifs. Ces guides proposent au personnel de la Confédération des solutions pour mettre en oeuvre la décision du Conseil fédéral rendue le 7 juin 1993, qui demande à l'administration fédérale de respecter le principe d'égalité de traitement entre femmes et hommes dans le langage administratif et législatif. Il ne s'agit pas de directives contraignantes.
L'égalité formelle entre femmes et hommes est aujourd'hui quasi atteinte en Suisse, ce qui n'est pas le cas de l'égalité matérielle. Les recommandations du comité sur la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes rendues en août 2009 donnent à la Suisse des indications sur les thèmes prioritaires à aborder. Ainsi, l'égalité dans la vie professionnelle et la lutte contre la violence à l'égard des femmes sont parmi les thèmes prioritaires du Conseil fédéral.