10.5270 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les CFF sont propriétaires de grandes surfaces constructibles principalement au-dessus ou à proximité immédiate des gares.
Le Conseil fédéral peut-il indiquer combien rapporteraient aux CFF les droits de superficies constructibles (sur pilotis) pour l'édification de logements, surfaces commerciales ou parkings ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.