10.5294 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Pour les régions potentielles d'implantation, le déroulement de la procédure prévue par le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" est très important.
- Le Conseil fédéral est-il en mesure de respecter le calendrier du plan sectoriel et de mener la consultation prévue au sujet des régions d'implantation en automne 2010 comme il l'avait annoncé ?
- S'agit-il d'une consultation du Conseil fédéral dans son ensemble ou uniquement du département concerné ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.