Wortlaut

Pour les régions potentielles d'implantation, le déroulement de la procédure prévue par le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" est très important.

- Le Conseil fédéral est-il en mesure de respecter le calendrier du plan sectoriel et de mener la consultation prévue au sujet des régions d'implantation en automne 2010 comme il l'avait annoncé ?

- S'agit-il d'une consultation du Conseil fédéral dans son ensemble ou uniquement du département concerné ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.