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10.5299 · Heure des questions. Question · 2010-06-14

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Depuis octobre 2008, la Suisse a dû reprendre plus d'une centaine de "développements de l'acquis Schengen", parfois substantiels, donc en d'autres termes du droit étranger. Or, alors même que le système d'information de deuxième génération (SIS II) était présenté comme étant d'une "importance vitale", on apprend non seulement que sa mise en place interviendra au prix d'un retard et d'un surcoût considérables, mais que les ministres eux-mêmes doutent de plus en plus de son efficacité.

Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de cette débâcle ?