Wortlaut

Le dialogue sur l'égalité salariale entre femmes et hommes initié par la Confédération avec les entreprises peine à porter ses fruits, et les différences salariales croissent à nouveau... Seules deux entreprises ont spontanément fait appel au logiciel LOGIB mis gratuitement à disposition. La motivation des entreprises semble pour le moins réservée.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il remédier à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les organisations faîtières patronales ont mis en place un Dialogue sur l'égalité des salaires, avec les organisations faîtières syndicales et le soutien de l'administration fédérale. Son but est d'éliminer la discrimination salariale d'ici 2014. Il appartient aux partenaires sociaux de prendre les mesures nécessaires. Les outils de communication élaborés pour la motivation des entreprises sont disponibles depuis quelques semaines seulement : site Internet, informations, dépliants, secrétariat, etc. Cela explique dans une large mesure le faible nombre d'entreprises déjà inscrites à ce dialogue. Par ailleurs, cette initiative a été présentée, le 10 juin 2010, dans le cadre d'un colloque, organisé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, qui a réuni environ 130 personnes provenant des milieux patronaux, syndicaux et des ressources humaines. L'évaluation intermédiaire du Dialogue sur l'égalité des salaires en 2011 donnera des informations sur le succès de ce projet et sur la poursuite de cette mesure en faveur de l'égalité des salaires. Le Conseil fédéral n'entend ainsi pas intervenir dans le déroulement de ce dialogue, placé sous le signe du partenariat. Le logiciel Logib, l'outil d'autocontrôle de la Confédération, qui est gratuitement mis à disposition des employeurs, rencontre par contre un vif intérêt tant en Suisse qu'à l'étranger : il a été téléchargé plus de deux mille fois depuis le début de l'année 2009. L'Allemagne et le Luxembourg ont repris cet outil dans une version adaptée. L'Union Européenne s'y intéresse et la manière de faire de la Suisse est citée en exemple dans le cadre de l'ONU.