Wortlaut

Les coûts du réacteur international de fusion nucléaire semblent exploser avant même que sa construction n'ait réellement commencé. La Suisse participe au financement de ce réacteur par le biais de l'encouragement de la recherche.

- Quel a été jusqu'ici le montant de la participation suisse, pour chaque année et au total ?

- La Suisse peut-elle se retirer du projet ?

- Le veut-elle ?

- Quelles en seraient les conséquences probables - financières et autres ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La participation financière de la Suisse au projet ITER est comprise dans la contribution aux programmes-cadres Euratom. Depuis 2006, date de la signature du traité international sur ITER, la Suisse a contribué avec 6 millions de francs suisses par année à ce projet important de la recherche européenne en fusion.

2. Selon les accords entre l'Euratom et la Suisse, accords approuvés par le Parlement, la Suisse peut se retirer à la fin de chaque programme-cadre. Vu la longue tradition de collaboration que nous avons avec l'Euratom dans le domaine de la fusion, nous ne considérerons cette possibilité de dénonciation qu'en dernier recours. Par ailleurs, notre association au programme-cadre Euratom est étroitement liée à notre association au programme-cadre de recherche.

3. Avec une dénonciation de l'association, la Suisse ne contribuerait plus au programme-cadre Euratom. Elle ne pourrait dès lors plus tirer bénéfice des investissements effectués ces dernières trente années et perdrait son savoir-faire dans un domaine à haut potentiel. Une telle mesure pourrait aussi avoir des impacts sur d'autres domaines de la politique extérieure ainsi que sur les retombées industrielles et économiques pour notre pays.