10.5369 · Heure des questions. Question · 2010-09-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En mai 2010, la CdG a publié son rapport sur la débacle d'UBS.
- Quand le Conseil fédéral pense-t-il répondre aux questions soulevées par le rapport ?
- À quel stade en sont les actions en responsabilité intentées contre les organes compétents d'UBS pour les années 2007, 2008, 2009 ?
- La compétence d'agir de la Confédération et des institutions qui lui sont proches a-t-elle été déterminée ?
- Sait-on si des plaintes ont été déposées ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.