10.5389 · Heure des questions. Question · 2010-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les vélos électriques connaissent un engouement croissant. Certains modèles actuels permettent des pointes à plus de 50 kilomètres à l'heure. Alors que les cyclomotoristes sont obligés de porter un casque, les conducteurs de vélos électriques n'y sont pas tenus.
Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter à l'évolution de la technique les dispositions de sécurité applicables aux vélos électriques et à instaurer le port obligatoire du casque, sauf lorsque l'assistance électrique au pédalage ne permet pas de dépasser 25 kilomètres à l'heure ?