Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution fédérale est modifiée comme suit :

Art. 11

Al. 1

Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité physique, psychique et affective, ainsi qu'à l'encouragement de leur développement, qui consiste également à pouvoir identifier, sinon entretenir des rapports avec des grands-parents paternels et maternels, sans aucune confusion possible de ces réalités généalogiques naturelles (et fonctions de sociabilisation équilibrées) avec leurs (éventuels) géniteurs incestueux. L'inceste parents-enfants/frères-soeurs, etc. est donc interdit en Suisse, aussi entre "adultes consentants", et sera sévèrement puni par le Code pénal.

...

Begründung

Dans le cadre de la révision du droit pénal, le Conseil fédéral propose de lever l'interdiction de l'inceste. Un acte sexuel commis d'un commun accord entre une mère et son fils, ou une fille et son père ne pourra plus être puni (ascendants et descendants, frères et soeurs germains, consanguins ou utérins). Seul un acte commis sur un mineur sexuel sera punissable.

L'inceste est à la fois un tabou et un interdit utile, une valeur de civilisation qui fonde la structure de parenté, distingue le moi, le nous, l'autre et structure l'identité. La différence entre le moi, la parenté et les autres, comme la différence des sexes, des générations garantit l'identité et permet l'ouverture à la diversité. L'interdit de l'inceste pousse à nouer des relations avec l'étranger (exogamie). Les religions en font des valeurs de base, fondamentales, morales, la génétique aussi, qui met en garde contre les séquelles de l'inceste (augmentation du risque d'expression de maladies génétiques). Les psychiatres aussi ne peuvent accepter les attaques contre les liens de parenté et de filiation et savent les dangers que constituerait la disparition de grands-parents paternels et maternels distincts. Les tentatives passives de destruction du lien de parenté, de la famille favorisent ou laissent se commettre la création de générations d'adultes atteints dans leur santé physique, psychique et affective.