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10.5512 · Heure des questions. Question · 2010-12-06

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En Suisse, les expulsions et l'interdiction d'entrée sur le territoire sont prononcées et exécutées en vertu d'une législation claire. Or, d'après la presse, il est relativement facile de revenir en Suisse après s'être fait expulsé. À l'extrême, il arrive qu'on expulse une personne jusqu'à dix fois, d'après le chef de l'office zurichois des migrations, cité dans un article du 17 octobre 2010.

- Quelle est au juste la situation ?

- Comment le Conseil fédéral entend-il faire appliquer la loi ?

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