Wortlaut

Diverses usines suisses d'incinération des ordures ménagères doivent livrer leurs cendres volantes à la décharge souterraine de Heilbronn en vue de leur stockage définitif.

- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ce marché est contrôlé par quelques rares entreprises ?

Les entrepreneurs qui pratiquent la sous-enchère par rapport aux prix "protégés" des exportateurs se voient interdire l'accès à la décharge précitée.

- L'OFEV contrôle-t-il à l'aide des autorisations d'exportation délivrées (notifications) si les lois du marché jouent ?

- La COMCO a-t-elle déjà passé au crible ce marché ?