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10.5619 · Heure des questions. Question · 2010-12-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En vertu de la Convention de Vienne, la sécurité des ambassades incombe au pays hôtes. A Genève, cela avait été délégué pendant des années à l'armée. Maintenant en vertu d'une convention entre le canton et la confédération ce sont des sociétés privées qui assument cette tâche d'autorité.

- Est-ce exact que la sécurité des ambassades et des missions est assurée par des privés ?

- Qu'elles sont ces sociétés ?

- Les agents privés sont-ils armés ?

- Quelle est la doctrine d'engagement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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