10.5619 · Heure des questions. Question · 2010-12-13
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En vertu de la Convention de Vienne, la sécurité des ambassades incombe au pays hôtes. A Genève, cela avait été délégué pendant des années à l'armée. Maintenant en vertu d'une convention entre le canton et la confédération ce sont des sociétés privées qui assument cette tâche d'autorité.
- Est-ce exact que la sécurité des ambassades et des missions est assurée par des privés ?
- Qu'elles sont ces sociétés ?
- Les agents privés sont-ils armés ?
- Quelle est la doctrine d'engagement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.