Zusammenfassung

Message du 16 février 2011 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2011 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2011)

Ausgangslage

Trois nouveaux crédits d'engagement, d'un montant total de 305 millions de francs, sont demandés avec le message sur l'immobilier du DDPS 2011. Tous les projets sont assujettis à la procédure militaire d'approbation des plans de construction qui garantit, dans le cadre de la mise à l'enquête publique, la prise en compte des intérêts de l'espace et de l'environnement ainsi que de ceux des cantons et des communes.

Les investissements prévus dans le message sur l'immobilier 2011 concernent principalement les infrastructures d'instruction de l'armée, avec environ 125 millions de francs. Sur ce montant, 19,5 millions de francs sont pour la deuxième étape d'assainissement total du centre de compétences NBC (nucléaire, biologique et chimique) à Spiez.

Dans le crédit-cadre demandé, de 285,5 millions de francs, une part de quelque 110 millions de francs est prévue pour des adaptations de constructions de l'infrastructure d'engagement. Il s'agit principalement d'adaptations et d'agrandissements du camp de la troupe Affenwald à Meiringen, d'adaptations du réseau de transmissions à large bande en Suisse orientale et méridionale, de la déconstruction d'infrastructures de transmissions dans toute la Suisse et de l'assainissement de différents téléphériques menant à des ouvrages en altitude. 175 autres millions de francs sont prévus pour couvrir différents besoins d'assainissement d'infrastructures existantes du DDPS.

Les projets de constructions dont la réalisation est proposée avec le message sur l'immobilier du DDPS 2011 concernent la Suisse romande, allemande et italienne. Ces travaux procureront des emplois à environ 850 personnes pendant deux ans.

La planification immobilière du DDPS se base sur le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 et tient compte des grands axes du Rapport sur l'armée 2010 et du Rapport sur la politique de sécurité 2010. Les projets serviront surtout à améliorer ou à renouveler des infrastructures existantes. Le portefeuille immobilier du DDPS est adapté aux besoins de l'armée suisse et correspond aux besoins annoncés et vérifiés. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.02.2011)

Verhandlungen

Au Conseil des États, Hans Altherr (RL, AR) a proposé, au nom de la commission, d'entrer en matière sur le projet. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a souligné, pour sa part, que les investissements figurant dans le message sur l'immobilier du DDPS serviraient principalement à financer des mesures d'assainissement, un seul projet de construction étant prévu. Il a ajouté que le message tenait compte du développement futur de l'armée, puisque les investissements seraient effectués uniquement dans des bâtiments appelés à être exploités à des fins militaires à l'avenir également. Suivant l'avis de sa commission, le conseil a décidé, sans opposition, d'entrer en matière sur le projet. Dans le cadre de la discussion par article, le conseil a suivi une nouvelle fois sa commission, qui lui proposait de biffer l'art. 5 afin de garantir la transparence et de faciliter le contrôle des crédit accordés. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté à l'unanimité.

Au Conseil national, Christian Miesch (V, BL) a proposé, au nom de la commission, d'entrer en matière sur le projet, ce que le conseil a fait sans opposition. Lors de la discussion par article, une minorité rose verte a déposé une proposition qui demandait au conseil d'adhérer à la décision du Conseil des États en biffant l'art. 5 concernant les transferts de crédits. Cette minorité estimait en effet qu'il ne serait plus possible d'assurer le contrôle des crédits accordés si le DDPS était habilité à procéder à des transferts. Dans un souci de transparence, cette disposition devait donc, selon elle, être supprimée. La majorité de la commission a pour sa part proposé d'adopter la version du Conseil fédéral : si l'art. 5 était supprimé, le moindre dépassement budgétaire nécessiterait une augmentation de crédit qui devrait être approuvée par l'Assemblée fédérale. La proposition de la majorité l'a finalement emporté sur celle de la minorité par 93 voix contre 47, grâce au soutien du camp bourgeois. Au vote sur l'ensemble, le Conseil national a adopté l'arrêté fédéral à l'unanimité.

Au Conseil des États, Hans Altherr (RL, AR) a proposé, au nom de la commission, de se rallier à la décision du Conseil national - et donc au Conseil fédéral - en maintenant l'art. 5. Cette proposition a été adoptée sans discussion.