Zusammenfassung

Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration

Ausgangslage

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger les mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Il demande au Parlement un nouveau crédit-cadre de 310 millions de francs, couvrant au moins quatre ans à compter de 2012. Un montant de 50 millions est prévu pour un programme spécial destiné à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Cela permettra à la Suisse de continuer sa politique résolue de promotion de la paix, des droits humains, de la démocratie ainsi que sa politique humanitaire et migratoire, voire d'en renforcer certaines composantes.

La promotion de la paix et de la sécurité humaine est au coeur de la politique extérieure de la Suisse. La notion de sécurité humaine est axé sur la sécurité des individus et leur protection contre la violence politique, la guerre et l'arbitraire. La Suisse contribue de la sorte au règlement de problèmes mondiaux et renforce sa propre sécurité par la même occasion. Par ses bons offices, par la médiation et par ses programmes de consolidation de la paix, la Suisse soutient les parties en présence afin de prévenir les conflits armés, d'en réduire l'intensité, voire de les arrêter. Son action dans le domaine des droits humains vise à promouvoir ces droits dans le contexte bilatéral et multilatéral et à améliorer la situation spécifique dans des États où ces droits doivent être renforcés. En lançant des initiatives diplomatiques, la Suisse s'engage en faveur de règles universelles, notamment pour l'abolition de la peine de mort, pour le respect des droits humains par les entreprises de sécurité privées et contre la violence armée qui entravent le développement.

Ces dernières années, les diplomates et les experts suisses ont apporté des contributions importantes notamment aux processus de paix au Népal et dans le Caucase. De plus, plusieurs mandats de médiation et de facilitation (soutien à la médiation) ont été confiés à la Suisse en Europe, en Afrique et en Asie. Ces succès s'inscrivent dans la tradition humanitaire ainsi que les bons offices de la Suisse ; elles contribuent de manière importante à l'image véhiculée par notre pays tout en renforçant les relations avec nos partenaires internationaux.

Le nouveau crédit-cadre 2012-2016 permettra à la Suisse d'apporter une contribution durable au règlement et à la prévention des conflits, au renforcement des droits humains ainsi qu'à la mise en place de structures démocratiques et) respectueuses de l'État de droit dans des États fragilisés ou en transition.

Le message relatif au nouveau crédit-cadre prévoit de concentrer les efforts sur six thèmes et sur des régions et pays qui revêtent tous un intérêt important pour la Suisse en Europe, en Asie, en Afrique, au Proche- et au Moyen-Orient ainsi qu'en Amérique latine. Un programme spécial consacré à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient devra contribuer à la consolidation des processus de démocratisation déclenchés dans la région par les soulèvements populaires de 2011. Il sera réalisé en collaboration avec la Direction de la coopération et du développement (DDC) notamment. La Suisse met en oeuvre sa stratégie pour l'Afrique du Nord, adoptée en mars 2011, dans le cadre d'une approche interdépartementale (" whole-of-government-approach ").

Une concertation étroite entre les différents instruments de politique extérieure et en faveur de stratégies communes permet de mettre pleinement à profit les synergies entre la promotion de la paix, la sécurité humaine, la politique de développement, l'aide humanitaire et les contributions militaires au maintien de la paix. (Source : communiqué de presse de la Conseil fédéral du 30.06.2011)

Verhandlungen

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a fait l'objet d'aucune contestation. Les rapporteurs de la commission ont indiqué que la promotion de la sécurité humaine était un élément essentiel de la politique extérieure suisse. Selon la commission, le modèle de financement sous forme de crédit-cadre permet d'établir un plan pluriannuel et de garantir ainsi l'efficacité, la crédibilité et la durabilité de l'engagement de la Suisse. La commission a salué l'engagement de la Suisse en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité humaine et, en particulier, le bilan positif de la promotion civile de la paix au niveau international. À l'exception du groupe UDC, tous les groupes parlementaires partageaient l'avis des rapporteurs de la commission, soulignant l'importance de la politique de paix de la Suisse. Au moyen d'une proposition de minorité, le groupe UDC a demandé que soient imputées au budget du programme spécial destiné à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient les dépenses relatives à l'hébergement et à la prise en charge des réfugiés issus d'Afrique du Nord ainsi que du Proche-Orient et du Moyen-Orient. La proposition de la minorité, emmenée par Christoph Mörgeli (V, ZH), a été rejetée par 123 voix contre 50. L'arrêté fédéral a été adopté au vote sur l'ensemble par 130 voix contre 46.

État de la synthèse : septembre 2011