Wortlaut

S'agissant de la recherche d'un site de stockage définitif des déchets radioactifs, la participation régionale est en voie de concrétisation. Dans ce contexte, l'organisation de conférences régionales a été confiée à des "équipes préparatoires". Dans la région de Zurich nord-est, l'organisation et l'exécution des conférences publiques relève de l'agence RP "Richterich und Partner AG" de Zollikon/ZH. Avant même que ces conférences débutent, cette agence suscite une levée de boucliers en raison de ses honoraires forfaitaires élevés et peu transparents, dépourvus d'indications quant au temps consacré. Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Peut-il confirmer que l'entreprise "Richterich und Partner AG" facture à l'Office fédéral de l'énergie des tarifs horaires de 600 francs pour du travail effectué par des cadres et de 190 francs pour du travail de secrétariat ?

2. Peut-il confirmer que cette entreprise établit des budgets dépourvus d'indications quant au temps ?

3. Estime-t-il lui aussi que de telles pratiques ne sont pas acceptables ?

4. Est-il disposé à intervenir pour mettre un terme à ces pratiques abusives ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.