Wortlaut

Timur Kulibayev, gendre du président kazakh actuel, est sous enquête du Ministère public de la Confédération, suite à des soupçons de blanchiment d'argent pour près de 600 millions de francs.

Dans le journal "Le Monde" du 8 décembre 2011, nous pouvons lire qu'une nouvelle enquête a été ouverte par le ministère public. Il a été découvert que des sommes bien plus importantes que la somme initiale de 600 millions de francs auraient été trouvées, ce qui prouve que la Suisse reste et demeure une plaque tournante du blanchiment de sommes colossales.

Dans cet article du journal "Le Monde", il est révélé qu'une nouvelle "dénonciation complémentaire" a été transmise aux procureurs du Ministère public de la Confédération. Cette dénonciation explique par des documents la manière dont se serait enrichi à hauteur de 100 millions de dollars le président Nazarbaïev dans une transaction autour de la société de télévision du Kazakhstan, et ceci avec la complicité d'une diplomate kazakhe en poste à Genève, Madame Saule Tlevlessova et la fille du président Nazarbaïev, Madame Dariga Nazarbayeva.

La Confédération compte-t-elle changer son attitude envers le régime kazakh actuel dont les fonds en Suisse ont terni, en 1999 déjà, et pourraient encore ternir l'image de la place financière helvétique ? Compte-t-elle agir ou mettre un terme à ces pratiques hypocrites que nous condamnons ?

Plus précisément, la Confédération compte-t-elle se poser les bonnes questions et notamment s'interroger sur Monsieur Kulibayev et sa femme, qui habitent tous deux à Genève et possèdent une maison de 75 millions de francs au bord du lac, ou sur Madame Dariga Nazarbayeva qui a récemment fait une visite à Genève ? Dans le cas contraire, la Confédération compte-t-elle placer ces personnalités sur la liste d'Interpol ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse attache une grande importance à la santé et à l'intégrité de sa place financière. Elle a donc mis en place un dispositif légal en ce sens, qui a pour objet d'empêcher l'utilisation abusive de la place financière et entraîne des sanctions en cas d'infractions. La loi sur le blanchiment d'argent (LBA ; RS 955.0), qui impose aux intermédiaires financiers des obligations de diligence dûment spécifiées, est au coeur du dispositif. Des obligations de diligence renforcées (enhanced due diligence) sont prévues en ce qui concerne l'acceptation de fonds de personnes politiquement exposées. En cas de soupçon fondé de blanchiment d'argent, la LBA prévoit, pour les intermédiaires financiers, une obligation de communiquer ainsi que l'obligation de bloquer les valeurs patrimoniales qui leur sont confiées si elles ont un lien avec les informations communiquées. Les dispositions légales applicables en Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d'argent correspondent dans une large mesure aux standards internationaux établis en la matière, notamment à ceux du Groupe d'action financière.

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que le Ministère public de la Confédération a confirmé des informations publiées par les médias, selon lesquelles une enquête pénale portant sur des soupçons de blanchiment d'une somme de près de 600 millions de francs est ouverte depuis septembre 2010 à l'encontre de Timur Kulibayev. Par respect du principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral ne fait aucun commentaire sur les procédures pénales en cours. Il rappelle, par ailleurs, le principe de la présomption d'innocence. D'une manière générale, il estime toutefois que l'ouverture d'une enquête pour blanchiment d'argent par les autorités suisses de poursuite pénale, comme c'est le cas en l'espèce, constitue un indice que le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent fonctionne.

Dans sa réponse du 24 août 2011 à l'interpellation Schwander 11.3711, le Conseil fédéral a répondu à diverses questions ayant trait à l'achat d'un bien immobilier par Madame Dinara Kulibayeva-Nazarbayeva (fille du président du Kazakhstan) à Anières/Genève. L'examen annoncé sur les risques d'abus du secteur immobilier à des fins de blanchiment d'argent et l'examen des mesures appropriées si le risque d'abus est confirmé sont actuellement encore en cours.

Réponse du Conseil fédéral.