Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de suspendre immédiatement les travaux prévoyant d'instaurer des zones environnementales par voie d'ordonnance et, d'autre part, de renoncer à créer les bases légales permettant la création de telles zones.

Begründung

Une enquête de l'ADAC sur l'efficacité des zones environnementales en Allemagne a montré que les effets escomptés n'étaient pas au rendez-vous. En effet, l'étude n'a relevé quasiment aucune amélioration dans les villes où ont été créées des zones de ce type. La preuve est donc faite que les zones environnementales n'ont ni pertinence écologique, ni utilité pratique.

En outre, la mise en oeuvre d'un tel dispositif et de tous les contrôles qu'il implique constituerait une mesure disproportionnée. Il s'agirait une fois de plus de mettre sur pied une machinerie bureaucratique aussi lourde qu'inutile pour entraver le trafic motorisé individuel, le commerce et le tourisme.

Au final, la création de zones environnementales et d'un système de vignettes ne ferait donc qu'entraîner des dépenses supplémentaires et une charge administrative pléthorique pour une utilité qui n'est de loin pas avérée, notamment sur le plan scientifique.