Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour donner suite à l'enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes humains au Kosovo.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage pleinement les attentes de vérité et de justice exprimées dans la résolution 1782 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral a en effet déjà eu l'occasion de souligner toute l'attention qu'il accorde aux accusations particulièrement graves qui sont formulées dans le récent rapport du Conseil de l'Europe sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes au Kosovo. Par l'entremise du DFAE, le Conseil fédéral a très vite pris publiquement position pour appeler à un examen scrupuleux des indices et témoignages que contient ce rapport, et pour appeler les États concernés, notamment le Kosovo, à contribuer à faire toute la lumière sur ces accusations. Le Conseil fédéral attend des autorités compétentes - y compris la mission EULEX de l'Union Européenne - qu'elles prennent toutes les mesures judiciaires qui s'imposent.

La Suisse fait de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités dans la région des Balkans, et elle soutient de longue date les efforts dans le domaine du traitement du passé, tout particulièrement ceux visant à élucider les nombreux cas de personnes disparues dans le cadre des conflits en ex-Yougoslavie. Dans ce prolongement, le Conseil fédéral entend apporter un appui conséquent et résolu aux efforts devant être menés pour faire la lumière sur les allégations du rapport du Conseil de l'Europe.

La mission de justice et police de l'Union européenne au Kosovo (EULEX) est notamment appelée à jouer un rôle de premier plan dans ce contexte. D'ores et déjà, plusieurs des experts actuellement mis par la Suisse à la disposition de cette mission sont actifs au sein du groupe chargé d'enquêter sur les crimes de guerre. En tant qu'État contributeur, la Suisse entretient avec EULEX un dialogue régulier sur les modalités de son engagement, et des contacts ont été pris pour vérifier comment aider EULEX à traiter ce dossier qu'elle-même déclare prioritaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.