11.3018 · Interpellation · 2011-02-28
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le 27 janvier 2011, l'Université de Zurich a annoncé lors d'une conférence de presse que la Suisse n'occupait que le milieu du classement (14e place sur 30) dans le "baromètre de la démocratie" qu'elle a développé en collaboration avec le Centre de recherches en sciences sociales de Berlin. Les raisons avancées pour justifier ce piètre résultat malgré notre système de démocratie directe sont le contrôle insuffisant du Parlement sur l'action du gouvernement, le manque de transparence, le manque d'indépendance de la justice et la très faible participation aux scrutins.Très étonné par les conclusions auxquelles arrivent les chercheurs, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :1. Que pense-t-il de ces résultats ?2. Qui a chargé l'Université de Zurich et le Centre de recherches en sciences sociales de Berlin de développer un tel baromètre ?3. Combien a-t-il coûté ?4. Qui a assuré son financement ?
Stellungnahme des Bundesrates
On sait le rôle essentiel que la recherche joue à plus d'un titre dans nos sociétés. Et dans une démocratie directe, parce qu'elle se doit de s'interroger de temps à autre sur sa propre nature, il est peut-être plus important qu'ailleurs de pouvoir réaliser en toute liberté et en toute indépendance des travaux de recherche sur son fonctionnement. C'est la raison pour laquelle ni le Conseil fédéral, ni aucun service de l'administration n'ont cherché à s'immiscer dans les travaux qui font l'objet de la présente interpellation.1. Il ne revient pas au Conseil fédéral d'apprécier ou de commenter les résultats d'un travail de recherche. Aussi s'est-il borné à prendre acte de ce que la Suisse avait été classée en milieu de tableau parmi les États réputés démocratiques, pour des raisons qui tiennent à la pondération des éléments caractéristiques retenus. À partir de plusieurs modèles démocratiques (système libéral-représentatif, démocratie participative, social-démocratie), les auteurs de l'étude ont considéré que les principes constitutifs d'un régime démocratique étaient la liberté, l'égalité et le contrôle. Mais les conclusions - nuancées - de l'étude ont été présentées à la presse, et par là-même au public, sous une forme simplifiée.2. L'idée de mettre au point un "baromètre de la démocratie" émane de l'Université de Zurich et du Centre de recherches en sciences sociales de Berlin. Dans le cadre des pôles de recherche nationaux (PRN) et plus particulièrement du "PRN Démocratie", le Fonds national suisse (FNS) a cofinancé le démarrage de plusieurs projets de recherche, parmi lesquels figurait le développement du "baromètre de la démocratie".3./4. Les travaux réalisés par les chercheurs suisses dans le cadre de la première phase du projet (entre septembre 2005 et septembre 2009) ont coûté 733 257 francs au total, dont 482 591 francs provenaient des fonds propres de l'Université de Zurich, 177 354 francs de la Ville d'Aarau (via le Centre pour la démocratie) et 73 312 francs du FNS. Le "baromètre de la démocratie" devrait être rattaché au Centre pour la démocratie d'Aarau, et financé par des fonds privés une fois arrivées à échéance les phases 2 ou 3 du "PRN Démocratie", donc à compter soit de 2013, soit de 2017.