Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Les Chambres fédérales sont invitées à conclure des contrats de prestations avec le Musée suisse des transports, qui prévoient l'indemnisation des frais encourus, de sorte à garantir à cette institution un soutien financier à long terme. Pour ce faire, il s'agira de prendre les mesures suivantes :

- garantir par contrat et inscrire au bugdet le versement annuel par la Confédération des aides financières de 2,9 millions de francs, versées à la collection de la fondation du Musée suisse des transports du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 ;

- pérenniser la contribution de la Confédération aux investissements réalisés par le Musée suisse des transports ;

- renoncer à la diminution, dès 2014, des subventions d'exploitation actuelles versées aux musées et collections de tiers d'un intérêt national.