Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le montant de l'aide au développement envoyée ces dernières années dans les pays arabes qui sont actuellement concernés par des troubles ?

2. Quels projets concrets ont été encouragés dans ces pays ?

3. Au vu des événements actuels, le Conseil fédéral voit-il une raison pour augmenter ou diminuer l'aide apportée à certains projets afin de soutenir les citoyens de ces pays dans leur situation présente et lors de la reconstruction qui suivra ?

4. Combien de réfugiés en provenance de ces pays sont-ils attendus ?

5. Peut-on, au moyen des mesures susmentionnées ou de mesures similaires, prévoir une aide financière dans le but de réduire le nombre de réfugiés attendus ?

Begründung

Les troubles qui secouent actuellement de nombreux pays arabes mènent (ou ont déjà mené) à d'importants changements du système politique et social. Si l'on considère la situation dans laquelle les citoyens des pays concernés devaient vivre, on se doit de saluer ces changements. Cependant, une révolution ne s'achève pas quand les rapports de force en place prennent fin. Un nouveau départ pénible et nécessitant beaucoup de temps lui succède. Il est dans l'intérêt de la Suisse et de la communauté internationale que les citoyens des pays concernés soient encouragés à s'investir dans la reconstruction de leur propre pays et ne cherchent pas refuge à l'étranger.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les priorités stratégiques et géographiques ainsi que les champs d'action de la coopération suisse au développement pour la période 2009-2012 sont définis dans le message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, adopté par le Parlement le 14 mars 2008. La coopération suisse au développement y est mise en oeuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO). L'Égypte est un pays prioritaire du SECO depuis de nombreuses années. Dans les dernières années et en incluant les crédits mixtes, le SECO a engagé plus de 70 millions de francs en Égypte, environ 10 millions de francs en Tunisie, 15 millions de francs en Jordanie et 4 millions de francs au Liban. Par ailleurs, près de 10 millions de francs ont été engagés dans des projets d'investissement couvrant l'ensemble de la région. La DDC se concentre sur un nombre limité de pays et régions prioritaires avec comme objectifs principaux la lutte contre la pauvreté, la promotion de la sécurité humaine et la réduction des risques. N'ayant pas été considérés comme des pays prioritaires selon les critères établis dans le message, ni l'Égypte, ni la Tunisie, ni la Libye n'ont bénéficié jusqu'à maintenant de programmes bilatéraux de coopération au développement de la DDC. L'Égypte, la Tunisie et la Libye sont toutefois membres du Dialogue sur la migration de transit en Méditerranée. La Suisse soutient, dans le cadre de ce dialogue, les gouvernements des pays membres dans leurs efforts visant à récupérer des forces de travail de la diaspora et à offrir des incitations aux envois de fonds (remittances) et aux investissements par la diaspora.

2. Dès le début de la crise en Libye, l'aide humanitaire de la Confédération a déployé des experts aux frontières égyptienne et tunisienne pour évaluer les besoins humanitaires et coordonner l'aide d'urgence avec les autorités locales et les partenaires sur place. L'aide humanitaire de la Confédération se concentre sur l'assistance aux personnes déplacées les plus vulnérables. Afin de répondre aux besoins les plus urgents, la Confédération a apporté dès le début de la crise un soutien financier aux opérations du Comité international de la Croix-Rouge, de l'Organisation internationale des migrations et du Programme alimentaire mondial en faveur des victimes de la crise. Du matériel médical, des kits d'hygiène et des unités de distribution d'eau potable ont également été envoyés aux frontières avec la Tunisie et l'Égypte et en Libye. En outre, la Suisse soutient le retour volontaire vers leur pays d'origine de personnes en provenance d'Afrique subsaharienne ayant fui la Libye en raison de la crise. Enfin, une équipe d'intervention d'urgence de l'aide humanitaire se trouve à Benghazi afin d'évaluer les besoins humanitaires et d'assurer le suivi de la distribution du matériel médical. La poursuite de l'engagement de l'aide humanitaire de la Confédération et son étendue sont déterminées par l'évolution de la situation humanitaire.

Les événements des derniers mois n'ont pas eu d'impact direct sur les projets en cours du SECO en Égypte et en Tunisie. Les projets en question sont par exemple des réhabilitations de stations de traitement d'eau et d'épuration, des projets d'infrastructure sanitaire, le renforcement des banques nationales de sang et des services de radiologie, le renforcement des douanes et des standards de qualité et de contrôle pour favoriser les exportations, des programmes de contribution au développement de technologies de production propres, des projets de réduction de risques macroéconomiques ou de promotion du secteur privé. Ces types de projets du SECO vont continuer et leur nombre voire même augmenter en Afrique du Nord.

3. Le 11 mars 2011, le Conseil fédéral a décidé d'une stratégie visant à accompagner et soutenir la transition en Afrique du Nord. La conférence régionale des Ambassadeurs, tenue à Tunis du 1er au 3 mai 2011 et réunissant Madame la présidente de la Confédération, les ambassadeurs et les chefs des bureaux de coopération de Suisse en poste en Afrique du Nord et au Proche-Orient ainsi que les responsables des services compétents à Berne, a permis, sur la base de cette stratégie, de discuter des modalités de mise en oeuvre des lignes d'action approuvées par le Conseil fédéral et de définir un engagement clair et cohérent de la Suisse dans cette région. Les participants à cette conférence ont identifié trois domaines dans lesquels la Suisse s'engagera pour soutenir les processus de transition démocratique et les réformes structurelles :

- Coopération économique et création d'emplois : notamment avec des programmes de formation et d'intégration dans le marché du travail des jeunes et en renforçant la collaboration avec le secteur privé.

- Restitution des avoirs illégalement acquis et renforcement de l'État de droit.

- Collaboration dans la gestion des flux migratoires : mesures pour la protection des migrants et des réfugiés sur place ainsi que des projets ayant comme objectif l'utilisation de la migration en faveur d'un développement durable dans la région.

Le SECO va renforcer ses activités en Afrique du Nord avec un focus axé sur l'Égypte, la Tunisie et, en deuxième priorité, le Maroc. Ces activités ont pour objectifs le développement des infrastructures de base principalement dans les secteurs de l'eau et des déchets, la promotion de la compétitivité internationale, dont le commerce, et la promotion des PME. Des déboursements allant jusqu'à 50 millions de francs sont prévus pour ces pays pour les années 2011 et 2012.

4. Les pays d'Afrique du Nord font face à une pression migratoire importante. Les mouvements les plus significatifs ont lieu au sein du continent africain, beaucoup d'étrangers cherchant à fuir les violences et à rentrer dans leur pays d'origine. Ainsi, début mai, plus de 680 000 personnes avaient fui la Libye vers les pays voisins (Tunisie, Égypte, Niger, Algérie, Tchad et Soudan). Sur le plan de la migration vers l'Europe, il est à relever que, depuis le début de l'année, plus de 30 000 personnes ont atteint l'île italienne de Lampedusa et Malte, deux des principales "portes d'entrée" vers le continent européen. Il s'agit pour l'instant majoritairement de Tunisiens et de migrants économiques qui ne correspondent pas à la définition de réfugié. Quant à la Suisse, elle n'a été, jusqu'ici, que marginalement touchée par l'afflux de migrants nord-africains sur les frontières sud de l'Europe et n'a dû faire face qu'à une légère augmentation du nombre de demandes d'asile déposées. La situation sur le terrain évoluant très rapidement, il est difficile de faire des prévisions fiables sur le nombre de migrants attendus. Toutefois, les autorités suisses s'attendent dans les prochains mois à une hausse, par rapport aux statistiques habituelles, de 300 à 700 demandes supplémentaires par mois et se préparent, conjointement avec les cantons, à un tel scénario. 1874 demandes d'asile ont été déposées en mars (soit 612 de plus qu'en février 2011), contre 1495 en avril 2011. Il est à noter que le nombre de demandes émanant de ressortissants des États d'Afrique du Nord et du Proche-Orient restent peu nombreuses. 165 ressortissants tunisiens ont ainsi formé une demande d'asile par rapport à 159 le mois précédent. Globalement, le nombre de demandes d'asile pour les deux derniers mois correspond donc au scénario envisagé.

5. L'engagement humanitaire de la Suisse en Afrique du Nord vise avant tout à soulager les populations victimes des violences. A moyen terme, l'engagement envisagé par la Suisse dans les pays de la région pourrait notamment viser à développer des programmes de protection dans la région et à intensifier le dialogue migratoire selon les besoins et possibilités. Par ce biais, la Suisse contribuera à ce que les réfugiés trouvent rapidement une protection efficace dans leur région d'origine et à ce que les premiers pays d'accueil soient soutenus dans leurs efforts pour accorder aux réfugiés la protection nécessaire. Les projets de développement économique du SECO visent entre autres à générer des perspectives économiques pour les populations locales. Cela devrait contribuer à réduire les mouvements secondaires irréguliers et ainsi conduire à une diminution du nombre de demandes d'asile en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.