Wortlaut

Le site swissinfo.ch, qui fait partie du groupe SRG SSR, est réputé pour la qualité et la neutralité de ses informations et de ses dossiers consacrés à l'actualité cantonale, nationale ou internationale. Toutefois, en navigant sur les pages consacrées aux prochaines élections fédérales, nous avons constaté un net fléchissement de la rigueur journalistique et une propagande éhontée en faveur du Parti socialiste. L'exemple fictif qui illustre les modalités des législatives sur les pages en allemand est on ne peut plus clair : "Er hat sich für die Sozialdemokraten entschieden" (source :http ://www.swissinfo.ch/ger/Politik/Wahlen_2011/ Wahlsystem.html ?cid_19669846, 10.03.2011 09.50). Les pages en italien sont tout aussi critiquables, contrairement aux pages en français, neutres et correctes "... l'exemple fictif d'un citoyen du canton de Vaud (18 sièges de députés en jeu) qui entend voter pour le parti X..." Le principe de la neutralité de l'information est foulé aux pieds. C'est d'autant plus grave que Swissinfo est apprécié en Suisse et à l'étranger pour sa compétence et son impartialité.

Que pense le Conseil fédéral de cette manière de présenter les choses ? Entend-il intervenir auprès de la direction de SRG SSR afin d'établir comment cette grossière violation de la neutralité de l'information a pu se produire et quelles mesures Swissinfo a prises pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les informations fournies par la SSR, la publication incriminée contenait une erreur qui avait été remarquée et corrigée lors du contrôle interne de qualité de l'original en français. À la suite d'une omission, les traductions en italien et en allemand n'ont pas été adaptées en conséquence. La rectification n'est intervenue qu'après la publication d'un communiqué de presse de la Lega dei Ticinesi. Suite à cet incident, Swissinfo a procédé à un examen des responsabilités internes.

D'un point de vue juridique, il s'agit de considérer les aspects journalistiques au moment de la conception du dossier électoral sur l'offre internet de Swissinfo, le site de la SSR conçu pour l'étranger. Aux termes des dispositions de la concession du 28 novembre 2007 octroyée à SRG SSR idée suisse (FF 2007 8023, dernière modification 2010 7219), les bases relatives aux contenus des programmes figurant dans la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) s'appliquent à Swissinfo par analogie. En outre, ce média doit également respecter les dispositions sur la publicité prévues dans la loi et dans l'ordonnance.

Il appartient à l'autorité de surveillance compétente de déterminer dans quelle mesure l'exemple fictif mentionné dans le dossier de Swissinfo viole les prescriptions en matière de programme ou de publicité. Par égard pour l'indépendance et l'autonomie de la SSR garanties par la Constitution, le Conseil fédéral ne peut ni ne veut s'exprimer sur ces questions d'ordre rédactionnel.

Réponse du Conseil fédéral.