Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de passer au crible branche par branche les filières de formation professionnelle initiale afin d'y évaluer la part des écotechnologies ("cleantech").

Begründung

Le DFE et le DETEC ont mis sur pied conjointement le "Masterplan Cleantech", qui vise à focaliser le travail des autorités sur un objectif commun. Selon ce texte, qu'il n'a pas encore été envisagé de soumettre aux Chambres fédérales afin qu'elles puissent en prendre acte, les "cleantech" sont un moyen pour les entreprises de réduire leur impact sur les ressources naturelles, et non une branche en soi. Or, c'est le contraire qui est vrai : les écotechnologies peuvent concerner toutes les branches, et donc aussi l'ensemble de la formation en alternance. Malheureusement, le Masterplan n'aborde pas la formation professionnelle et se concentre exclusivement sur les formations supérieures (hautes écoles spécialisées et universités). Ce n'est que tout à la fin qu'il évoque neuf filières de formation professionnelle, ce qui est trop peu si l'on songe qu'il y en a plus de 230. Si les "cleantech" constituent vraiment un mode de gestion, alors ils touchent toutes les branches. Il est donc logique de vérifier quelle est la part des écotechnologies dans toutes les filières de formation professionnelle initiale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le développement des professions en Suisse fonctionne sur la base du partenariat et les organisations du monde du travail en répondent. Elles sont responsables des places d'apprentissage et des contenus de la formation. Les cantons se chargent de la mise en oeuvre et de la surveillance. Quant à la Confédération, elle assure le pilotage stratégique et le développement. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle en 2004, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et le Centre de formation WWF participent à l'examen de la plupart des profils de profession et prescriptions sur la formation en matière de durabilité écologique, énergétique, sociale et économique. Selon une évaluation menée en 2010 par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), toutes les ordonnances sur la formation nouvellement entrées en vigueur dans le domaine du bâtiment sont à jour sur le plan du développement durable.

Le Conseil fédéral est disposé à évaluer de manière approfondie l'ensemble des filières de formation professionnelle initiale sous l'angle des cleantech et à mettre les bases correspondantes à disposition des partenaires de la formation professionnelle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.