Wortlaut

Dans le contexte de la catastrophe nucléaire survenue au Japon, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur la base des dernières informations en provenance du Japon, comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que les centrales nucléaires suisses soient la cible d'une attaque terroriste menée au moyen d'avions ou de bombes, ou d'actes de sabotage ?

2. En 2007, le Conseil fédéral écrivait en réponse à une interpellation que les réacteurs pouvaient être arrêtés en cas de menace terroriste immédiate. La situation actuelle au Japon montre que cela n'a de sens qu'à condition que les systèmes de refroidissement continuent de fonctionner. Comment nos centrales nucléaires sont-elles protégées contre des attentats sur les systèmes de refroidissement, les infrastructures d'alimentation en électricité et les systèmes de sécurité ?

3. Les mesures de protection contre des attentats seront-elles revues à la lumière des événements survenus au Japon ?

4. Comment se fait-il que le Conseil fédéral s'étende sur la menace terroriste dans son rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, mais se contente d'effleurer la question des risques inhérents aux centrales nucléaires et ne propose aucun scénario pour le cas d'un attentat visant une centrale nucléaire ?

5. Les attentats contre des centrales nucléaires ne sont-ils pas considérés comme les attaques terroristes les plus lourdes de conséquences ?

Begründung

La catastrophe de Fukushima a montré que pratiquement toutes les mesures sensées assurer la sécurité dans les centrales nucléaires sont inefficaces. Nombre de connaissances en matière de normes de sécurité sont par conséquent dépassées. Dans sa prise de position de 2003 concernant la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de chute provoquée d'un avion, la DSN admettait qu'un avion s'écrasant à haute vitesse contre l'enveloppe extérieure des réacteurs de Beznau et de Mühleberg pourrait traverser celle-ci et causer d'importants dégâts aux réacteurs, voire entraîner un incendie. Aujourd'hui, il faut tenir compte du fait que les réseaux terroristes disposent d'un grand savoir technique et que des actes de sabotage ou des attentats ciblés sont de l'ordre du possible.

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse ne mentionne les centrales nucléaires qu'en rapport avec la vulnérabilité des infrastructures critiques. Une analyse de la menace sans a priori devrait cependant montrer qu'un accident dans une centrale nucléaire, qu'il soit causé par une attaque terroriste ou par une catastrophe naturelle, compte parmi les plus grands risques pour la Suisse. Il serait donc indiqué d'examiner, dans le cadre d'une politique de sécurité globale, l'opportunité de sortir du nucléaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que les centrales nucléaires suisses ne sont pas davantage menacées par une attaque terroriste ou un acte de sabotage qu'avant les événements du Japon. Les services compétents procèdent toutefois à un réexamen permanent de la situation.

2. Comparativement, les centrales nucléaires suisses présentent un niveau de sûreté élevé au niveau mondial. Elles ont toutes fait l'objet de mesures architectoniques, techniques et organisationnelles qui garantissent une grande protection contre les attentats terroristes. Les centrales nucléaires suisses disposent de bâtiments de secours blindés qui sont à l'épreuve des séismes, inondations, chutes d'avion et attentats. Par ailleurs, les systèmes de sécurité sont redondants et protégés.

3. Par rapport aux attentats terroristes, la protection des centrales nucléaires est sans cesse réexaminée. Le degré de protection élevé en la matière, qu'atteste la communauté internationale à la Suisse, et les premiers enseignements à tirer du Japon ne rendent pas nécessaire dans l'immédiat la prise de mesures fondamentalement nouvelles.

4. Les centrales nucléaires sont une catégorie parmi d'autres de cibles visées par les terroristes. Dans ce contexte, le Conseil fédéral n'estime pas utile de traiter les centrales nucléaires différemment, d'autant moins qu'elles sont mieux protégées des attentats terroristes que d'autres cibles potentielles. Qui plus est, le Conseil fédéral a, dans son rapport sur la politique de sécurité 2010, renoncé, d'une manière générale, au développement de scénarios concernant des attaques éventuelles.

5. Du fait de l'ampleur des mesures de protection architectonique, technique et organisationnelle qui ont été prises, il s'avère considérablement plus difficile de perpétrer un acte terroriste contre une centrale nucléaire que contre d'autres objets moins bien voire pas du tout protégés.

Réponse du Conseil fédéral.