Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de présenter un rapport qui répondra aux questions suivantes :

La définition par les villes de zones résidentielles où un pourcentage minimum de la surface habitable serait réservé à des logements bon marché pourrait-elle contribuer à détendre le marché dans les agglomérations urbaines et à garantir une offre suffisante de logements abordables, notamment pour les familles à bas et moyen revenus ? Quelles conditions devraient être réunies pour qu'une telle opération soit couronnée de succès ? De quels problèmes éventuels faudrait-il tenir compte ?

Qu'apporteraient des instruments similaires aux bonus d'utilisation du sol pour la construction de logements bon marché ou de logements dont le loyer est calqué sur les coûts ?

Quelle influence auraient de telles zones sur les prix du marché dans les quartiers alentour ?

Quelle contribution la Confédération pourrait-elle apporter pour encourager de manière coordonnée une politique nationale de ce type ?

Begründung

La Ville de Zoug a adopté en 2009 un nouveau règlement sur les constructions et l'aménagement qui prévoit de réserver des zones spéciales où 50 % au moins de la surface de plancher est réservé aux logements bon marché. L'ordonnance d'application est entrée en vigueur au début de cette année et trois concours de projets ont été lancés. Cet instrument est une première en Suisse, mais de nombreuses villes confrontées aux mêmes défis l'étudient déjà attentivement. Notons encore que la Ville de Zoug est particulièrement touchée par la problématique des logements devenus inaccessibles pour de larges couches de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le règlement de la Ville de Zoug sur les constructions et l'aménagement qui est évoqué dans le développement du postulat montre la nécessité qu'il y a, vu l'évolution du marché du logement, d'étudier de nouvelles mesures visant à étendre l'offre de logements bon marché. Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport sur les conséquences possibles d'instruments relatifs à l'aménagement du territoire et aux plans de zones sur l'offre de logements abordables, destinés en particulier aux familles. Il conviendra également de déterminer la possible contribution de la Confédération dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.