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Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

11.3242 · Postulat · 2011-03-18

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 10.3805, "Santé et inégalités sociales", le Conseil fédéral a cité une série de mesures législatives et stratégiques qui, dans les limites de ses compétences, visent à "offrir à toute la population les mêmes chances de vivre en bonne santé dans notre pays". Ce faisant, il s'attaque à divers éléments qui sont source d'inégalités sociales et pèsent sur la santé, mais sans proposer de stratégie globale. Le Conseil fédéral est donc prié :

- de dresser un état des lieux précis de l'étendue du problème dans la population suisse, de sorte à pouvoir suivre l'évolution des inégalités dans le domaine de la santé, en tenant compte aussi bien des facteurs sociaux, économiques et culturels que des comportements individuels ;

- de proposer, sur la base d'une analyse claire de la situation, des solutions applicables à l'échelle nationale afin de contrer ces inégalités ;

- de s'entendre avec les différents offices fédéraux, les cantons et les organismes d'aide sociale sur des objectifs et des solutions possibles.

Begründung

Les chiffres publiés en novembre 2010 par l'Office fédéral de la statistique montrent que les problèmes de santé dus à des inégalités sociales touchent particulièrement les jeunes adultes. Il est donc judicieux, d'un point de vue éthique aussi bien que pour des raisons économiques, de créer des synergies entre les différentes assurances sociales afin d'en optimiser l'impact sur la santé en prenant suffisamment tôt les mesures qui s'imposent.

Pour éviter ces inégalités injustifiables qui se ressentent sur la santé, il faut que la Confédération dispose d'indicateurs pertinents afin de pouvoir à son tour informer correctement les milieux concernés sur l'étendue du problème et son évolution et créer les bases nécessaires pour favoriser les échanges de savoir-faire à l'échelle nationale ou internationale en vue d'une plus grande efficacité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse du 17 décembre 2010 à l'interpellation Schenker Silvia 10.3805 mentionnée ci-dessus, le Conseil fédéral a présenté les activités de la Confédération en cours dans ce domaine. Il partage cependant l'analyse selon laquelle il manque aujourd'hui une interprétation globale de la problématique concernant les inégalités dans le domaine de la santé et des amorces de solutions pour les réduire. C'est pourquoi il est prêt à effectuer cette analyse et à publier les résultats.

La Confédération et les cantons étudieront si la mise en oeuvre de solutions potentielles nécessite entre autres des objectifs communs et une démarche conjointe dans le cadre du Dialogue de la politique nationale de la santé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.