Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne d'amélioration de l'efficacité énergétique pour les dix prochaines années. Des objectifs contraignants en termes de réduction de la consommation d'énergie et un calendrier seront fixés pour les différents secteurs comme l'industrie, les ménages, les services et les transports. La Confédération créera un fonds permettant de soutenir financièrement les projets destinés à promouvoir l'efficacité énergétique.

Begründung

L'efficacité énergétique doit être placée au coeur de la politique énergétique. Elle offre un grand potentiel et permet de mieux utiliser chaque kilowattheure produit. Les Perspectives énergétiques 2035 de la Confédération montrent que l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les seuls ménages privés permettrait de faire l'économie de deux petites centrales nucléaires. Pour réaliser des gains d'efficacité, il faut créer un fonds. Car sans argent rien ne bouge, comme on l'a vu dans le secteur du bâtiment. En effet, ce n'est que lorsqu'une partie du produit de la taxe sur le CO2 a été affectée au financement des mesures de réduction du CO2 dans le bâtiment que des rénovations visant à diminuer la consommation d'énergie ont été entreprises dans ce secteur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2. L'amélioration de l'efficacité énergétique joue à cet égard un rôle clé. Plusieurs instruments seront examinés, parmi lesquels figurent aussi des systèmes d'incitation financière. Le Conseil fédéral ne souhaite cependant pas actuellement créer de fonds pour soutenir des projets de promotion de l'efficacité énergétique. Les revendications de la motion seront comprises dans l'examen. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne souhaite pas se déterminer, ce d'autant qu'il lui faudra aussi calculer et réunir les moyens financiers nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.