Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer les moyens de renforcer les capacités des terminaux du trafic combiné en vue de garantir la rationalité économique et écologique des transports depuis et vers la Suisse. Il s'agira notamment de s'assurer que cette augmentation des capacités tiendra compte, d'une part, des besoins de tous les utilisateurs potentiels de services terminaliers et, d'autre part, en association avec les infrastructures existantes, des différents aspects de la sécurité de l'approvisionnement de l'économie suisse en services de transport indispensables. Il s'agira également de prendre en considération le cadre actuel de l'encouragement financier à investir dans les terminaux et d'autres instruments du ressort de la Confédération (par ex. le plan sectoriel). Il s'agira enfin dans ce contexte de veiller à ce que les terminaux nécessaires soient raccordés aux corridors de fret ferroviaire vers et à travers la Suisse ainsi qu'au réseau de navigation intérieure.

Begründung

Comme les routes et les voies ferrées, les grands terminaux deviennent de plus en plus des maillons essentiels de la chaîne logistique. Afin d'améliorer la sécurité après défaillance et la flexibilité, plusieurs acteurs du trafic combiné, comme les ports du Rhin ou les CFF, envisagent de construire en Suisse de nouveaux grands terminaux (Bâle-Nord, Gateway Limmattal) pour un volume d'investissements de quelque 180 millions de francs. Au cas où ces projets seraient retenus, ils comptent sur la Confédération pour participer au financement jusqu'à hauteur de 80 % (soit 150 millions de francs), en puisant dans les crédits prévus pour les investissements terminaliers.

Si la Confédération participe au financement, il lui incombera de s'assurer que les projets en question s'accorderont aux objectifs de la Suisse en matière de politique des transports, à savoir principalement un raccordement efficace des terminaux aux axes internationaux du trafic ferroviaire (y compris aux ports de la mer du Nord pour les transports maritimes), et la mise à disposition des capacités de transbordement pour garantir la rationalité économique des transports au profit de l'économie suisse. Simultanément, les projets devront permettre au trafic ferroviaire de réaliser des gains de productivité, de façon qu'il soit possible de réduire davantage les subventions d'exploitation versées au rail.

Enfin, les installations nouvelles et financées du moins en partie par la Confédération devront être dimensionnées de manière à contribuer à améliorer la solidité des infrastructures de transport suisses et par là leur capacité à résister aux crises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les revendications de la présente motion font également l'objet de la motion 10.3881, "Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire", dans le cadre de laquelle il est prévu de présenter une conception globale visant à encourager le trafic ferroviaire de marchandises dans toute la Suisse. La mise en place de capacités des terminaux du transport combiné en vue d'un écoulement économique et écologique des transports d'importation et d'exportation constitue un élément important d'un fret ferroviaire suisse porteur d'avenir. La présente motion sera donc réalisée avec la motion 10.3881.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.