Potentiel et calendrier d'une politique active d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer quelles puissance et quantité d'énergie peuvent résulter d'une politique volontariste d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables, menée de concert par les pouvoirs publics, par les milieux économiques et par la population du pays. Il s'agira de préciser notamment dans quel délai chaque fraction d'un tel potentiel peut être disponible, en distinguant par source d'énergie économisée ou renouvelable et en traitant séparément le cas de l'énergie finale électrique et des autres énergies finales. Enfin, si cela devait ne pas suffire, on ne pourra se dispenser de montrer si et comment l'on peut combler le déficit énergétique.

Begründung

En 2003, les Verts avaient demandé sous forme imagée la mise sur pied d'un "Plan Wahlen de l'énergie"; la revendication n'avait pas été prise au sérieux et on commence enfin aujourd'hui à mesurer les effets de cette inconséquence. L'urgence de la sortie du nucléaire devient évidente. Il n'est plus possible de tergiverser : des mesures considérables s'imposent et requièrent en particulier qu'on y mette les sommes qui jusqu'ici étaient prévues pour de nouvelles installations atomiques et davantage s'il y a lieu. Il faut sur cette base définir, chiffrer - en termes de puissance, d'énergie et de coût - et échelonner dans le temps le type des économies d'énergie (sur les différents appareils et sur les bâtiments) à instaurer et des énergies renouvelables (le solaire, l'éolien, le bois, la géothermie, le couplage chaleur-force, la minihydraulique, etc.) à développer. Le cas de l'énergie finale à délivrer sous la forme d'électricité devra faire l'objet d'une analyse spécifique eu égard à la nécessité de se passer à bref délai de l'électronucléaire. Enfin, on ne pourra pas se dispenser d'examiner comment choisir entre la peste et le choléra, c'est-à-dire comment et à quelles conditions (au point de vue de la pollution et du climat) opter dans une mesure aussi faile et pour une durée aussi brève que possible entre diverses formes d'hydrocarbures (en principe seulement le gaz, avec compensation de CO2) à titre de complément de secours.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral fonde sa stratégie énergétique, qui s'appuie sur quatre piliers, sur les perspectives énergétiques 2035 de l'Office fédéral de l'énergie élaborées en 2007. Les questions soulevées dans l'interpellation sont analysées de manière détaillée dans ces perspectives énergétiques.

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :

• variante d'offre d'électricité 1 : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ;
• variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation ;
• variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la "smart energy", des "smart grids", des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.

Les préoccupations soulevées dans l'interpellation seront donc à nouveau analysées de façon détaillée dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique.

Réponse du Conseil fédéral.