Wortlaut

Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants :

1. évolution de la consommation d'électricité : consommation d'électricité attendue à moyen et à long terme, compte tenu de la croissance démographique et du remplacement des énergies fossiles par l'électricité ;

2. sécurité : risques et sécurité que présentent tous les modes de production d'électricité ;

3. sécurité de l'approvisionnement : potentiel et coût des mesures d'amélioration de l'efficacité, des grandes centrales nucléaires et des énergies renouvelables, l'analyse devant indiquer jusqu'à quand les potentiels identifiés seront efficaces en termes d'approvisionnement en énergie ;

4. écologie : incidence de la production future d'électricité au regard des objectifs de la politique climatique ;

5. politique extérieure : potentiel que peut offrir l'accord sur les échanges d'électricité avec l'UE et effets de cet accord sur l'approvisionnement de notre pays en électricité ;

6. économie : importance de disposer de prix de l'électricité avantageux, facteur déterminant de la politique sociale et de la politique économique dans un pays où les prix sont élevés.

Begründung

La demande d'électricité en Suisse n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années. La raison en tient au remplacement de plus en plus fréquent des énergies fossiles par l'électricité, la mobilité électrique étant l'exemple type de cette évolution. L'augmentation constante de la population (environ 90 000 personnes de plus par an), la croissance économique et l'augmentation du nombre d'appareils électriques contribuent à accroître durablement la demande d'énergie électrique. Dans ces conditions, les mesures d'efficacité permettent, au mieux, d'atténuer la progression de la consommation d'électricité. À cela s'ajoute que les premières centrales nucléaires suisses seront mises à l'arrêt en 2020 au plus tard et que les contrats de livraison d'électricité conclus à long terme avec les pays étrangers arriveront à échéance. En outre, le développement des énergies renouvelables, notamment de l'énergie hydraulique, peine à se généraliser et la conclusion d'un accord sur les échanges d'électricité avec l'UE présente des difficultés. Bref, l'écart entre production d'électricité et consommation d'électricité ne cesse de se creuser.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :

- variante d'offre d'électricité 1 : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ;

- variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation ;

- variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la "smart energy", des "smart grids", des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.

Les requêtes présentées dans le postulat feront l'objet d'une évaluation dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.