Respect de la période de repos nocturne prolongée à l'aéroport de Zurich

Wortlaut

Un groupe de travail a observé, entre octobre 2010 et mars 2011, la pratique de l'aéroport de Zurich concernant le respect de la période de repos nocturne prolongée. Selon lui, durant les six mois en question, 134 vols ont été autorisés hors délais.

Selon un communiqué de presse de l'OFAC, 113 de ces vols de nuit ont été autorisés en décembre 2010. Ils l'ont été soit en raison des conditions météorologiques, soit à cause des vacances de Noël.

Les questions suivantes se posent si l'on veut que la politique restrictive soit maintenue s'agissant de l'octroi d'autorisations à titre exceptionnel :

1. Des 134 vols de nuit autorisés, combien l'ont été pour des raisons météorologiques ?

2. Des 134 vols de nuit autorisés, combien étaient des décollages et combien des atterrissages ?

3. Des 134 vols de nuit autorisés, combien étaient des court-courriers, combien des moyen-courriers et combien des long-courriers ?

4. Quels motifs ont été acceptés pour justifier ces vols ?

5. Quels motifs n'ont pas été acceptés ?

Le Conseil fédéral est-il disposé à continuer à accorder aux riverains de l'aéroport de Zurich la période de repos nocturne prolongée dont ils bénéficient en vertu de la loi, même si l'OSIA révisée, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2011, autorise à certaines conditions les vols de nuit ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur 134 vols autorisés et qui ont effectivement été assurés au deuxième trimestre, 121 sont imputables aux conditions météorologiques.

2. On a dénombré 104 décollages et 30 atterrissages.

3. Cette distinction n'a pas été opérée dans la statistique.

4. Les motifs suivants ont été notamment jugés recevables : chutes de neige, dégivrage, pannes techniques, urgences médicales à bord et grèves des aiguilleurs du ciel.

5. Toutes les situations dont on a jugé qu'elles étaient prévisibles ou ne revêtaient aucun caractère exceptionnel conformément aux dispositions pertinentes de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA).

L'OFAC a mis en place une veille spécifique des vols de nuit aux aéroports de Zurich et de Genève. Ce dispositif garantit le respect de la période de repos nocturne conformément aux exigences de l'OSIA et des règlements d'exploitation respectifs.

Réponse du Conseil fédéral.