Wortlaut

Dans son rapport de gestion de 2010 la banque nationale a procédé à la fermeture de ses agences de Thoune et de Bienne, à cause du recul dans les opérations en numéraires, celle de Bâle devait être fermée fin janvier 2011.

Questions :

1. Comment expliquer le fait que ces mesures ne touchent au même moment que deux agences situées dans des villes d'un même canton ?

2. Ne pouvait-on pas procéder à une demi-mesure en ne fermant qu'une seule de ces deux agences ?

3. Les problèmes attachés à ces deux agences ne se vérifient-ils pas dans d'autres cantons ?

4. La suppression de ces agences a-t-elle eu des conséquences au niveau du personnel de la banque cantonale bernoise à Thoune et à Bienne ? Des places de travail ont-elles été supprimées ?

5. Le canton de Berne a-t-il du reste proposé ses services pour empêcher ces deux fermetures ?

6. Ce recul dans les opérations en numéraires est-il irréversible ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Banque nationale a des succursales et des agences tant que l'approvisionnement du pays en monnaie l'exige (art. 3 LBN). Les agences installées dans d'autres banques effectuent les encaissements et les paiements ainsi que les échanges de billets et de pièces suisses pour le compte de la Banque nationale.

Les priorités changent dans le domaine de la gestion du numéraire : compte tenu de la centralisation du trafic de numéraire et de l'approvisionnement en numéraire par des entreprises spécialisées au moyen de transports de valeurs sécurisés, les circuits décentralisés ont perdu de l'importance, même si le volume des opérations en numéraire reste stable dans l'ensemble. Le processus de concentration est en cours depuis un certain temps dans le domaine des mouvements de numéraire et s'est poursuivi ces dernières années. Les principaux partenaires de la Banque nationale - à savoir les banques, la Poste et les entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraires - transfèrent de plus en plus le trafic du numéraire vers quelques rares sites bénéficiant d'une situation centrale. Les billets et les pièces peuvent ainsi être gérés plus rationnellement. L'équilibrage des besoins régionaux en numéraire par les agences a également perdu de l'importance au cours de ces dernières années et joue actuellement un rôle mineur vu le volume de leurs transactions pour l'approvisionnement de la Suisse en numéraire. C'est pourquoi des agences et des succursales ont déjà été fermées à plusieurs endroits par le passé.

Le contexte et les conditions cadres des activités des agences sont en principe identiques pour tous les cantons ainsi que pour les banques cantonales qui gèrent une agence. En revanche, il existe des différences entre les banques cantonales en ce qui concerne la conception de l'approvisionnement en numéraire, ce qui entraîne des décisions divergentes concernant la gestion d'une agence.

Les agences de Bienne et de Thoune ont été fermées sur proposition de la Banque cantonale bernoise (BCBE) en tant que banque gérant d'agence. Se référant à la modification des processus en matière de mouvement de numéraire, elle n'a plus vu la nécessité de poursuivre l'exploitation de ces agences. La BNS est déjà représentée dans le canton de Berne par sa caisse de Berne et les deux agences jouaient un rôle insignifiant pour ce qui est de l'approvisionnement en numéraire. Il n'y avait dès lors aucune raison de s'opposer à la proposition de la BCBE de fermer les deux agences en question.

Les charges de personnel liées à la gestion d'une agence représentent moins d'un poste à plein temps.

Réponse du Conseil fédéral.