Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de déplacer le centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso, au vu des problèmes intolérables qu'il crée, dans une zone éloignée et bien surveillée, afin que la sécurité de la population locale ne soit plus menacée. Il utilisera à cet effet les infrastructures publiques, civiles ou militaires, inoccupées dont dispose la Confédération.

S'il décide de ne pas déplacer le centre, le Conseil fédéral est chargé de verser 1 million de francs par an aux autorités de Chiasso. Cette somme servira à financer un service de surveillance en mesure de garantir la bonne conduite des hôtes du centre.

Begründung

Le centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso est à l'origine d'un malaise croissant, qui a poussé les autorités communales à demander à la conseillère fédérale Sommaruga de déplacer le centre dans d'autres infrastructures publiques, civiles ou militaires, inoccupées dont dispose la Confédération. La situation s'est dégradée avec l'arrivée de clandestins affluant d'Afrique du Nord.

De prétendus réfugiés violent les règles élémentaires de la vie en société. Toujours ivres, ils profèrent des menaces, harcèlent les passants et urinent partout sans retenue, sans épargner les édifices religieux.

Aux incivilités s'ajoute l'augmentation préoccupante des infractions, notamment des vols et des agressions. Deux requérants d'asile ont récemment férocement battu un employé de la voirie. Les autorités de Chiasso ont fait savoir à la conseillère fédérale Sommaruga qu'elles n'avaient pas l'intention d'attendre les bras croisés que quelqu'un meure. Peu de temps après que l'employé de la commune ait été tabassé, une personne très âgée a d'ailleurs été agressée et volée.

En outre, les hôtes du centre se déplacent librement sur le territoire cantonal et se livrent au trafic de stupéfiants, en particulier aux abords de la gare de Lugano.

Cette situation ne saurait être tolérée plus longtemps.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que vivent les habitants et les autorités de la commune de Chiasso en raison des incivilités et des actes de violence commis par certains requérants d'asile. Il suit de près l'évolution des événements dans cette ville frontière.

Le centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso dispose d'un nombre limité de places. Pour faire face à l'afflux de migrants pendant les mois d'avril et de mai 2011, plus de 500 migrants ont dû être transférés dans les centres fédéraux de Bâle et de Kreuzlingen. Pour fournir un hébergement temporaire d'urgence et, dans le même temps, soulager le CEP de Chiasso, l'Office fédéral des migrations a en outre dû recourir aux abris de la protection civile. Les infrastructures existantes, situées à proximité de la frontière, sont actuellement indispensables pour garantir le bon déroulement des différentes étapes de la procédure d'asile. Le Conseil fédéral précise qu'aucune solution n'est envisageable à court terme pour transférer les requérants hébergés dans le CEP de Chiasso vers des locaux appropriés, permettant le traitement des demandes d'asile. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre engagé, également à la demande du gouvernement tessinois, une collaboration étroite avec les autorités cantonales compétentes en vue d'instituer un groupe de travail ad hoc. Ce dernier a pour mission de trouver des solutions pour pallier, à terme, l'actuel problème de place dans le CEP de Chiasso et d'harmoniser les exigences de la Confédération et du canton concernant les structures d'hébergement. Le groupe de travail examine aussi la situation particulière de Chiasso et les problèmes auxquels la ville doit faire face du fait de la présence de requérants d'asile.

Le Conseil fédéral rappelle que les dispositions en vigueur concernant le financement des cantons par la Confédération ne prévoient pas l'octroi d'indemnités du type de celle qui est demandée par l'auteur de la motion en faveur de la commune de Chiasso. En outre, les dépenses supportées par les cantons sont déjà couvertes par les forfaits globaux qui leur sont versés et qui couvrent également les éventuelles charges administratives. Il y a néanmoins lieu de signaler que dans le cadre de ses compétences, le DFJP a déjà engagé des mesures pour soutenir la ville de Chiasso. On mentionnera en particulier le renforcement des patrouilles d'agents de sécurité qui collaborent avec les forces de police locales et l'augmentation du personnel chargé de mettre en oeuvre les programmes d'utilité publique destinés aux requérants d'asile. Ces initiatives contribuent aussi de façon indirecte à venir en aide aux autorités communales de Chiasso.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.