Wortlaut

Considérant que la crédibilité de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est étroitement liée à l'esprit critique de ses membres, n'est-il pas temps qu'un antinucléaire préside l'IFSN ?

Begründung

Alors que le Conseil fédéral avait demandé à l'IFSN un rapport sur la sécurité des installations nucléaires, on apprend, deux jours avant la reddition du rapport, que le président du conseil de l'IFSN a décidé de se récuser de façon à éviter tout reproche de conflit d'intérêt.

Indépendamment de ce que le caractère tardif de cette annonce a d'insolite (le président peut-il vraiment estimer que son statut n'était pas de nature à influer sur la rédaction du rapport ?) et des questions qu'elle suscite quant au statut actuel dudit président, elle confirme une proximité toute naturelle entre l'autorité de surveillance et les entités surveillées.

À cet égard, Monsieur Walter Wildi, ancien président de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires, relève que la présidence de l'IFSN n'apporte pas une source de revenu suffisante pour vivre ; conséquence directe : les membres de l'IFSN "et en premier lieu son président, restent fortement engagés dans leur domaine professionnel" (ATS du 4 mai 2011).

Sur ce point Monsieur Wildi ajoute : "Les collaborateurs de l'IFSN côtoient leurs collègues des centrales nucléaires tous les jours. Ils s'occupent des mêmes installations que les exploitants. Il est en conséquence logique qu'une certaine connivence s'installe. Il manque aujourd'hui en Suisse un organe de surveillance plus stratégique qui ne se perde pas dans la gestion du quotidien, mais qui garde la vue d'ensemble."

Et de conclure : "À mon sens, il faudrait arrêter ces trois vieilles centrales le plus rapidement possible. Mais c'est une question politique : les installations nucléaires représentent toujours un risque. Ensuite, il faut savoir si l'on accepte les conséquences d'un éventuel accident nucléaire ou pas." (Citations tirées de la "Tribune de Genève" du 5 mai 2011)

Dans l'attente de la création de l'"organe de surveillance plus stratégique" doté du sens critique nécessaire, la désignation d'un antinucléaire à la tête de l'IFSN pourrait représenter une première mesure permettant à cet organisme d'acquérir une pleine crédibilité auprès de l'opinion publique. On peut d'ailleurs parfaitement considérer que la question de savoir si un membre du conseil de l'IFSN est favorable ou défavorable à l'énergie nucléaire n'influe en rien sur son indépendance et souhaiter dans le même temps que l'IFSN soit crédible, ce qui est l'objet de cette interpellation.

Stellungnahme des Bundesrates

La tâche principale de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) consiste à protéger la population et l'environnement contre les effets dommageables de la radioactivité. Le fait que l'IFSN parvienne à remplir cette tâche dépend avant tout de la compétence de cette autorité spécialisée. Les considérations personnelles par rapport à l'utilisation de l'énergie nucléaire ne jouent ici aucun rôle et ne figurent de ce fait pas non plus dans la liste des exigences en fonction desquelles le Conseil fédéral nomme les membres du conseil de l'IFSN. Les connaissances techniques, l'intégrité et l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN jouent un rôle bien plus important. Si ces critères sont mis en doute, le DETEC - en sa qualité de département compétent - est tenu d'examiner la situation comme dans le récent cas du président du conseil de l'IFSN, qui a depuis quitté ses fonctions.

Réponse du Conseil fédéral.