Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude montrant le potentiel des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts de ces mesures et d'établir un rapport à ce sujet.

Begründung

Lors de la discussion actuelle concernant la loi sur le CO2, il s'est révélé que, pour des raisons économiques ou climatiques, une majorité du Parlement préfère une réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse plutôt qu'à l'étranger.

Selon diverses études, il existe des potentiels importants dans les domaines suivants : stations d'épuration, post-équipement des voitures de tourisme avec de l'huile légère, chauffage à distance pour les bâtiments, agriculture. Il manque toutefois une évaluation cohérente des coûts de ces mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de leur potentiel. Une étude allant dans ce sens simplifierait la décision quant à la réduction future des émissions de ces gaz en Suisse. Elle ferait aussi apparaître l'intérêt économique de ces mesures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire d'analyser, de manière exhaustive et cohérente, les coûts et le potentiel de différentes mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Afin de compléter les analyses déjà effectuées, il est disposé à mandater une étude plus détaillée, qui doit examiner, pour différents secteurs, le potentiel de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre, les mesures de réduction et leur coût. L'étude doit être financée par des fonds existants destinés à la recherche.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.