Wortlaut

En vue de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050, je charge le Conseil fédéral de renforcer le programme Suisse Énergie, d'encourager les projets phares et d'augmenter régulièrement dans les trois prochaines années les moyens alloués à la mise en oeuvre intégrale du plan détaillé du programme Suisse Énergie, publié le 1er octobre 2010, et aux projets phares, en les faisant passer de 26 à 50 millions de francs.

Begründung

La sortie progressive du nucléaire décidée par le Conseil fédéral et le Conseil national requiert une réorientation de la politique énergétique. Dans son communiqué du 25 mai 2011, le Conseil fédéral fixe plusieurs priorités, dont le renforcement du programme Suisse Énergie et l'encouragement des projets phares. Le programme Suisse Énergie soutient les prescriptions légales, les programmes d'encouragement et les instruments d'économie de marché de la politique énergétique et climatique. Il encourage également la réalisation de mesures volontaires dans les ménages, dans les communes et dans les entreprises (nouveaux projets, partenariats, conseils et autres activités ciblées).

Pour que la nouvelle politique énergétique et les mesures présentées dans le projet de plan d'action pour la stratégie énergétique 2050 puissent rapidement s'imposer, il faut renforcer l'information et les conseils à tous les niveaux, tant au sein de la population qu'auprès des investisseurs. L'objectif est que toutes les décisions touchant à l'énergie tiennent compte de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le programme Suisse Énergie apporte une contribution fondamentale au développement et à la pénétration sur le marché des innovations et des nouvelles technologies, tout particulièrement dans le domaine des technologies propres, et il contribue aussi à la création d'emplois durables. Il faut renforcer et encourager cette voie. Les projets pilotes et les installations de démonstration ont un effet multiplicateur important ; ils doivent donc être soutenus. Comme l'écrit le Conseil fédéral, ces projets phares doivent permettre de récolter des données précieuses pour l'avenir énergétique de la Suisse, certains domaines étant décisifs : bâtiments intelligents, villes intelligentes, réseaux électriques intelligents ou réseaux de chaleur à distance contribuent à optimiser le système énergétique et donc à diminuer la consommation, les émissions et les coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Par décision du 25 mai 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de réorienter la politique énergétique suisse (Stratégie énergétique 2050). La demande formulée dans la motion correspond aux mesures 1 à 4 présentées dans le projet de plan d'action pour la stratégie énergétique 2050. Le rattachement à Suisse Énergie permettra de renforcer la collaboration ayant déjà fait ses preuves dans le domaine de l'énergie, entre la Confédération, les cantons, les communes, les organisations privées issues de l'économie et de l'environnement ainsi que des associations de consommateurs, tout en contribuant à une rapide mise en oeuvre.

Une augmentation des moyens destinés à Suisse Énergie et aux projets phares permettra une mise en oeuvre accélérée des mesures non contraignantes de notre politique énergétique. Le concept détaillé de Suisse Énergie 2011-2020 nécessite un financement de 40 millions de francs au moins par année à moyen terme. Pour pouvoir donner rapidement des impulsions à caractère exemplaire, des moyens annuels supplémentaires sont requis pour des projets phares. Or, le plan financier ne prévoit que 26 millions de francs annuels pour Suisse Énergie en 2011 et dans les années suivantes, et implique de renoncer à de nombreux projets.

En voulant limiter Suisse Énergie aux mesures non contraignantes, la présente motion ne restreint pas la liberté du Conseil fédéral en matière de réorientation de la politique énergétique. Avec le renforcement de Suisse Énergie, il est décisif de pouvoir préparer à temps les conditions-cadres de mise en oeuvre des mesures liées à la stratégie énergétique 2050 pour en accroître l'effet.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'accord quant au principe d'augmenter les ressources destinées au programme Suisse Énergie et au soutien de projets phares. Les travaux en cours en vue de préciser les mesures non contraignantes de la stratégie énergétique 2050 montrent d'ores et déjà que les ressources nécessaires dépasseront les 26 millions prévus aujourd'hui. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil fédéral précisera les montants et les augmentations nécessaires. Dès lors, il est prématuré de fixer dès maintenant des montants précis.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.