Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse.

Begründung

Afin de garantir que les installations nucléaires existantes pourront être exploitées en toute sûreté jusqu'à la dernière minute et que l'expertise nécessaire sera aussi disponible pour leur désaffectation, la Suisse doit rester un pôle attrayant pour la recherche nucléaire. C'est le seul moyen de garantir que des experts suffisamment qualifiés seront disponibles pour l'exploitation et la désaffectation des centrales nucléaires. Une interdiction de la technologie nucléaire compromettrait et remettrait en cause cet objectif. C'est pourquoi il faut renoncer à inscrire une telle interdiction dans la loi sur l'énergie nucléaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral souhaite un approvisionnement en énergie électrique qui soit propre, sûr, largement autonome et économique. La réorientation de la politique énergétique prévoit d'arrêter les centrales nucléaires actuelles à la fin de leur période d'exploitation normale sur le plan de la technique de sécurité et d'assurer l'approvisionnement de la Suisse en énergie électrique sans la construction de nouvelles centrales nucléaires.

À la suite de la décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011, le Département fédéral de l'intérieur a chargé un groupe de projet placé sous la direction de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (codirection assumée par le domaine des EPF) de rédiger un "plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse". Ce plan devra recouvrir la recherche énergétique dans toute son étendue. Le domaine des EPF y apportera une contribution notable par l'analyse de ses propres activités de recherche énergétique. Le groupe de projet devra aussi identifier les thèmes de recherche supplémentaires qui pourraient se révéler nécessaires ou spécialement prometteurs pour la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral. Les résultats seront connus dans les grandes lignes pour la fin 2011, et sous une forme consolidée, au printemps 2012. C'est sur cette base que le Conseil fédéral décidera d'autres mesures à prendre dans le domaine de la recherche, mesures qu'il proposera au Parlement, en partie dans le message FRI 2013-2016 et, en partie, dans le message sur la future politique énergétique.

Un haut niveau de compétences techniques en matière nucléaire est indispensable pour assurer la sécurité de l'exploitation des centrales nucléaires actuelles et du traitement de leurs déchets radioactifs. La formation de personnel qualifié représente donc un enjeu de taille. L'Institut Paul Scherrer et les deux Écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne jouent un rôle déterminant dans la formation des spécialistes qualifiés en la matière, et leur recherche nucléaire est internationalement reconnue. C'est pourquoi le Conseil fédéral tient à ce que les compétences dans ce domaine soient maintenues en Suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.