Wortlaut

Au lendemain de la décision de sortir du nucléaire, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir autant que faire se peut la recherche dans le domaine de la filière du thorium. Il soumettra au Parlement, à court terme, un plan d'action à ce sujet.

Begründung

La filière du thorium a été développée avec succès dans les années 1970 en Allemagne avant d'être abandonnée en raison de l'hystérie qui a fait suite à Tchernobyl. À l'heure qu'il est, les Chinois se sont emparés de cette technologie et envisagent de couvrir ainsi leurs besoins énergétiques immenses. Les avantages de la filière du thorium sont légion.

- Comme le thorium est beaucoup plus répandu dans la croûte terrestre que l'uranium et qu'avec une tonne de thorium on peut produire autant d'énergie qu'avec 200 tonnes d'uranium, le monde pourrait ainsi être approvisionné en énergie pour un millier d'années.

- La demi-vie du thorium n'est que de 200 ans (contre 20 000 pour l'uranium), ce qui résoudrait pratiquement le problème du stockage définitif.

- Un réacteur au thorium ne peut entrer en fusion, car, en cas de hausse de la température, les réactions nucléaires régressent d'elles-mêmes.

- Pour le refroidissement, on a recours à l'hélium, gaz qui, à la différence de l'eau, n'absorbe pas la radioactivité et ne contamine pas l'environnement en cas de fuite.

Avec son savoir-faire technique et à condition d'en avoir la volonté politique, la Suisse pourrait être aux avant-postes dans le domaine de cette technologie et renforcer ainsi sensiblement son autonomie et la sécurité de son approvisionnement énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les divers concepts de réacteurs, dont celui à haute température auquel il est fait référence dans le développement de la motion, leurs avantages et inconvénients respectifs en termes de sécurité ainsi que la production de déchets liés à ces concepts et à leur utilisation spécifique des combustibles font l'objet d'études scientifiques dans le monde entier. L'Institut Paul Scherrer ainsi que des chaires des deux écoles polytechniques fédérales participent à ces travaux de recherche internationaux. Le Conseil fédéral soutient ces participations. Elles permettent de suivre les développements internationaux à un haut niveau de compétence scientifique et technique, de sorte que les potentialités de ces concepts pour la production d'énergie, de même que leurs risques éventuels, puissent être évalués pour la Suisse d'un point de vue indépendant.

Le Conseil fédéral estime qu'il serait prématuré de lancer d'autres mesures ou actions. À la suite de la décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011, le Département fédéral de l'intérieur a chargé un groupe de projet placé sous la direction de la Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE (codirection assumée par le domaine des EPF) de rédiger un Plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse. Ce plan devra recouvrir la recherche énergétique dans toute son étendue. Le domaine des EPF y apportera une contribution notable par l'analyse de ses propres activités de recherche énergétique. Les résultats seront connus dans les grandes lignes pour la fin 2011, et sous une forme consolidée, au printemps 2012. C'est sur cette base que le Conseil fédéral décidera d'autres mesures à prendre dans le domaine de la recherche, mesures qu'il proposera au Parlement, en partie dans le message FRI 2013-2016 et, en partie, dans le message sur la future politique énergétique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.