Wortlaut

L'enquête relative à l'incendie qui s'est déclaré dans le tunnel du Simplon est du ressort des autorités italiennes, vu que l'incident s'est produit dans la partie italienne. L'expérience montre qu'il ne faut pas s'attendre à une enquête rapide. Les choses risquent de traîner pendant des mois, bloquant la circulation dans le tube sinistré. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

- D'après lui, pour quand peut-on escompter les premiers résultats de l'enquête et la réouverture du tube sinistré ?

- Comment pense-t-il exercer son influence afin d'accélérer l'enquête menée par les pouvoirs publics italiens ?

- Les experts suisses sont-ils associés à l'enquête ?

- Le Conseil fédéral voit-il un moyen de confier l'enquête aux services suisses, éventuellement ?

- D'après lui, quelles seront les conséquences de cet incendie sur le transport de marchandises sur l'axe du Simplon ? Combien de temps durera l'augmentation du trafic routier de poids lourds sur le col du Simplon, avec quel volume et quelles répercussions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément au principe de territorialité, l'enquête est menée par le Service italien d'enquête en cas d'accident (SEA IT). Il n'est pas encore possible de dire quand celle-ci produira des résultats consolidés. Les autorités italiennes publieront le rapport d'enquête.

La planification actuelle des travaux de réparation envisage une reprise de la pleine exploitation du tunnel du Simplon d'ici le changement d'horaire du 11 décembre 2011.

2./3. Le Service d'enquête en cas d'accident suisse (SEA CH) s'est trouvé sur les lieux peu après l'accident, avant la commission d'enquête italienne. Il a été convenu que le SEA CH fournirait son aide au SEA IT. Le SEA CH a donc assuré la coordination et la surveillance des relevés d'empreintes immédiatement nécessaires, ce qui a contribué à ce que la recherche de la cause de l'incendie commence immédiatement et à ce que le lieu de l'accident soit libéré aussi tôt que possible. Il a été fait appel à l'Institut médicolégal de Zurich pour trouver la cause de l'incendie.

4. Non, le principe de territorialité est clair et les enquêtes nécessaires du SEA IT progressent en collaboration avec les services suisses.

Parallèlement à l'enquête de l'autorité, le gestionnaire de l'infrastructure, CFF Infrastructure, et l'entreprise de transport ferroviaire concernée, BLS Cargo SA, poursuivent leurs propres investigations. L'Office fédéral des transports, autorité de surveillance, collabore avec tous les participants et engagera le cas échéant les démarches officielles qui s'imposent lorsque les résultats seront confirmés.

5. Les répercussions à court terme sur le transport des marchandises par l'axe du Simplon ont été considérables, puisque la ligne Lötschberg-Simplon a été intégralement fermée du 9 au 13 juin 2011. Durant cette période, environ 60 trains de la chaussée roulante (CR) de Fribourg-en-Brisgau à Novare ont été annulés, soit environ 1000 poids lourds, qui ont dû traverser les Alpes par la route. Les trains du transport par wagons complets (TWC) transportent des marchandises classiques du fret ferroviaire (par ex. argile, huiles minérales, produits chimiques, etc.). Ces transports ne peuvent pas être transférés à court terme sur la route. C'est pourquoi ces trains ont circulé plus tard ou par l'axe du Saint-Gothard. En transport combiné non accompagné (TCNA), une partie des trains a été mise en attente, une autre détournée par le Saint-Gothard, seuls quelques-uns ont été annulés.

Depuis le 16 juin 2011, les trains qui traversent le tunnel du Simplon ont un horaire spécial. Pour le trafic marchandises, l'exploitation de la CR est revenue à la normale, tous les trains peuvent circuler. En TCNA, pratiquement tous les trains à travers les Alpes circulent, certains sont détournés par le Saint-Gothard, ce qui entraîne des retards et des surcoûts. Certaines restrictions subsistent chez les semi-remorques de 4 mètres de hauteur d'angle qui ne peuvent pas emprunter l'axe du Saint-Gothard du fait de leur gabarit.

La croissance du trafic lourd sur la route du col du Simplon devrait donc se limiter dans l'ensemble à un cadre restreint.

L'exploitation au Simplon devrait revenir à la normale avec la reprise de l'exploitation intégrale du tunnel du Simplon, envisagée en décembre 2011.

Réponse du Conseil fédéral.