Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la mi-2012, un rapport sur les possibilités de ventes d'objets immobiliers du DDPS, compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée. Ce rapport comprendra notamment les données suivantes :

1. un inventaire des immeubles du DDPS dont celui-ci n'a plus besoin et qui pourraient être vendus ces prochaines années (par ex. aérodromes - comme celui de Dübendorf -, arsenaux, magasins de fournitures, cantonnements, etc.);

2. une vue globale des délais dans lesquels les immeubles - y compris en cas de changement d'affectation de zone - pourraient être vendus ;

3. une estimation du produit des ventes ;

4. les mesures nécessaires pour mettre intégralement le produit des ventes à la disposition du DDPS pour des acquisitions d'armement (par ex. TTE) et pour garantir que le plafond des dépenses de l'armée soit augmenté en conséquence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'élaboration du nouveau plan de stationnement dépend du traitement du rapport sur l'armée 2010 par les Chambres fédérales. Le Conseil fédéral pourra ensuite seulement élaborer le rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.