Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un modèle de base pour l'armée reposant sur les valeursclés suivantes et de présenter un rapport aux Chambres fédérales :

a. l'armée fait partie intégrante de la coopération européenne en matière de sécurité. Avec 2000 militaires présents en Europe et dans le monde, elle est prête en tout temps à contribuer à la sécurité des personnes et à la promotion de la paix. Toute adhésion à une alliance militaire est exclue ;

b. la Confédération charge les cantons, au moyen de conventions sur les prestations, de prévoir des effectifs de police qui soient pleinement en mesure d'effectuer des tâches visant à garantir la sécurité nationale ;

c. en cas de menaces graves exigeant une intervention militaire, l'armée contribue, à titre subsidiaire, à la protection de la population et des infrastructures nationales ;

d. il est mis un terme à l'obligation de servir. Pour accomplir ses tâches, l'armée dispose d'une réserve de 50 000 militaires (soldats de métier ou contractuels ; miliciens);

e. les dépenses annuelles de l'armée n'excèdent pas 3,5 milliards de francs (renchérissement non compris).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le présent postulat contredit sur des points essentiels, mentionnés notamment aux lettres a, d et e, les valeurs de référence concernant l'effectif réglementaire et le financement de l'armée, que le Parlement a adoptés récemment par arrêté fédéral. La requête formulée sous lettre b est contraire à l'ordre juridique établi, puisque les cantons sont responsables de la structure de leurs corps de police. Sur deux autres points, à savoir la non-adhésion à une alliance militaire et les engagements subsidiaires pour la protection de la population et de l'infrastructure, le postulat ne s'écarte ni de la politique actuelle, ni de celle qu'il est prévu de suivre à l'avenir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.