Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur une stratégie nationale cohérente et coordonnée avec les cantons au sujet de la classe moyenne.

Begründung

Une classe moyenne importante en nombre et solide est la garantie de l'équilibre et de la stabilité de notre société : même s'il s'agit là d'une affirmation que personne ne contredira, il nous manque encore une stratégie conséquente pour la classe moyenne. Cette dernière engrange 55 % du revenu total de notre pays. Toutefois, au cours des dernières années, on a pu constater que, même en comparaison internationale, la mobilité des revenus des ménages suisses était non seulement très grande mais que, en plus, elle augmentait. On estime ainsi qu'environ un ménage sur dix - souvent des familles - risque de voir ses revenus diminuer. Aujourd'hui, plus de la moitié des familles de la classe moyenne sont obligées de vivre, pour ainsi dire, au jour le jour : il leur est impossible de mettre de l'argent de côté en prévision d'éventuels coups durs. Ces familles ne peuvent pas non plus se fixer des objectifs d'épargne. Le fait est que, au cours des dernières années, les revenus des ménages les plus aisés ont légèrement augmenté aux dépens de ceux des classes moyennes et ouvrières. Cela est partiellement dû à la politique en vigueur. Ainsi, une part importante des familles de la classe moyenne se trouvent aujourd'hui à la limite du seuil de pauvreté.

Si nous n'adoptons pas une stratégie claire pour la classe moyenne, sa charge financière risque de lui devenir insupportable. Ces 60 % de la population, qui supportent eux-mêmes tous leurs frais puisqu'ils ne reçoivent presque aucune aide de la part de l'État, commencent à ressentir de plus en plus le poids de notre politique. En comparaison avec le PIB, leurs charges ont subi une hausse supérieure à celle des salaires en raison des dépenses et des impôts indirects. Certaines des décisions que nous prenons, en particulier toutes celles qui visent à soulager les organismes d'aide sociale et les finances de la Confédération mais qui créent des charges plus importantes au niveau des cantons, entraîneront à moyen terme une augmentation des impôts cantonaux et communaux. Encore une fois, cela mettra la classe moyenne à contribution et nuira à son bien-être.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la motion 11.3670, le groupe socialiste a déjà demandé au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour renforcer la classe moyenne inférieure et le milieu de cette classe. Dans son avis du 24 août 2011, le Conseil fédéral a exposé les raisons pour lesquelles une stratégie particulière est inutile. C'est pourquoi il a proposé le rejet de cette motion. Le Conseil national l'a d'ailleurs rejetée le 19 septembre 2011.

Le Conseil fédéral a pour mission de promouvoir la prospérité de l'ensemble de la population du pays. C'est la raison pour laquelle, dans tous ses projets, le Conseil fédéral prend en compte les conséquences sur la croissance et la redistribution et, en cas de conflit entre les buts visés, procède à une pesée des intérêts entre l'une et l'autre. Compte tenu de l'importance d'une classe moyenne forte pour le pays, le Conseil fédéral tient particulièrement compte, surtout du point de vue fiscal, des préoccupations de ce groupe de la population. Des enquêtes montrent cependant que c'est la classe moyenne qui profite le plus des déductions fiscales (cf. interpellation Sommaruga Simonetta 04.3429), c'est pourquoi l'élaboration d'une stratégie fiscale particulière pour la classe moyenne ne serait pas indispensable.

Toutefois, la charge fiscale n'est qu'un élément d'une stratégie nationale pour la classe moyenne. Un rapport sur ce sujet doit couvrir divers autres points comme la charge des primes d'assurance-maladie, les frais de formation des enfants après la formation initiale et bien d'autres encore. Vu la pression financière générale et persistante qui s'exerce sur la classe moyenne, le Conseil fédéral est prêt à donner suite au postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.